Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 15-04-2016
Statut : Publié
OBJET : Avis concernant une modification non mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Saucisson de l'Ardèche"
REFERENCE EXTERNE : règlement d'exécution (UE) 2016/655 de la Commission du 15 avril 2016
DATE DE PUBLICATION : 11-05-2016
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