Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 15-04-2016

Statut : Publié

OBJET : Avis concernant une modification non mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Saucisson de l'Ardèche"


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REFERENCE EXTERNE : règlement d'exécution (UE) 2016/655 de la Commission du 15 avril 2016


DATE DE PUBLICATION : 11-05-2016


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 12-05-2016.