OBJET : recrutement par la voie contractuelle d'un vétérinaire handicapé dans le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

(Télécharger le PDF (345ko))

RESUME : recrutement des travailleurs handicapés dans le corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire par la voie contractuelle, en application de l’article 27 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984.

SG/SRH/SDDPRS	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-391 Publiée le 10-05-2016
Date de fin de validité : 01-07-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  Ecoles nationales vétérinaires
DESTINATAIRES D'INFORMATION :