Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 12-05-2016

Statut : Publié

OBJET : Décision n°FranceAgriMer/ST/2016/11 du 12 mai 2016 portant délégation designature du directeur général de FranceAgriMer au préfet de la région Bretagne


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 11-05-2016


Relations avec les autres documents administratifs


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