Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2016-404
du 12-05-2016
Statut : EnVigueur
OBJET : Modalités d'enregistrement dans SIGAL des actions de surveillance et de lutte contre l'influenza aviaire.
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RESUME : La présente note précise les modalités d'enregistrement des données nécessaires à la mise en oeuvre et le suivi des plans de surveillance, ainsi que les actions de gestion dans le cadre de la lutte contre l'influenza aviaire hautement pathogène en France.
DGAL/SDSPA Bureau Santé Animale
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-404 Publiée le 12-05-2016 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05900 - Santé animale
Cette instruction est parue au sommaire du 12-05-2016.