Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGAL/SDSPA/2016-404
		du 12-05-2016 
Statut : EnVigueur
OBJET : Modalités d'enregistrement dans SIGAL des actions de surveillance et de lutte contre l'influenza aviaire.
(Télécharger le PDF (359ko))
RESUME : La présente note précise les modalités d'enregistrement des données nécessaires à la mise en oeuvre et le suivi des plans de surveillance, ainsi que les actions de gestion dans le cadre de la lutte contre l'influenza aviaire hautement pathogène en France.
| 
		 DGAL/SDSPA Bureau Santé Animale 
  | 
     	
		 Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-404 Publiée le 12-05-2016  | 
    
|---|---|
| 
		 
		  | 
     	
		 
		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
| 
		 
		 
  | 
     	
		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05900 - Santé animale
Cette instruction est parue au sommaire du 12-05-2016.
		