Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2016-396
du 11-05-2016
Statut : EnVigueur
OBJET : Modification de l’annexe 3 relative à l’épreuve professionnelle E5 du CAP agricole spécialité « Services aux personnes et vente en espace rural », de la note de service DGER/SDPFE/2016-143 du 23/02/2016.
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RESUME : Modification de l’annexe 3 relative à l’épreuve professionnelle E5 du CAP agricole spécialité «Services aux personnes et vente en espace rural », de la note de service DGER/SDPFE/2016-143 du 23/02/2016.
DGER/SDPFE Bureau des diplômes de l'enseignement technique
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Note de service DGER/SDPFE/2016-396 Publiée le 12-05-2016 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Modifie :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF Hauts-commissariats de la République des COM Établissements publics nationaux et locaux d’enseignement agricole Unions nationales fédératives d’établissements privés Organisations syndicales de l’enseignement agricole (pour information) Fédérations d’associations de parents d’élèves de l’enseignement agricole (pour information) Administration centrale (pour information) Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (pour information) Inspection de l’enseignement agricole (pour information)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04000 - Diplômes et référentiels de l'enseignement agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 12-05-2016.