Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2016-143

du 23-02-2016
Statut : Rectifiee


OBJET : Modalités de mise en œuvre des épreuves professionnelles E4,E5,E6 et E7 pour tous les candidats au certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAP agricole) spécialité «Services aux personnes et vente en espace rural»

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RESUME : Épreuves professionnelles E4,E5,E6 et E7 pour les candidats bénéficiant du contrôle en cours de formation ( CCF) et les candidats hors CCF présentant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAP agricole) spécialité «Services aux personnes et vente en espace rural»

DGER/SDPFE

Bureau des diplômes de l'enseignement technique

Note de service

DGER/SDPFE/2016-143

Publiée le 24-02-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2015-618


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGER/SDPFE/2016-396

Est rectifiée par :
Rectificatif du 03-03-2016


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Hauts-commissariats de la République des COM  Établissements publics nationaux et locaux d’enseignement agricole  Unions nationales fédératives des établissements privés  Copie : Administration centrale  Copie : Inspection de l’enseignement agricole  Copie : Organisations syndicales de l’enseignement agricole  Copie : Fédérations d’associations de parents d’élèves de l’enseignement agricole  Copie : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04000 - Diplômes et référentiels de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 25-02-2016.