Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 02-05-2016
Statut : Publié
OBJET : Avenant à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT) et relatif aux cotisations interprofessionnelles 2016 pour la prune d’Ente séchée
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 2 mai 2016
DATE DE PUBLICATION : 12-05-2016
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