Décision du 28-04-2016

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV-POP-2016-17 modifiant la décision n° INTV-POP-2014-44 du 4 juillet 2014, relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 12-05-2016

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