Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 28-04-2016
Statut : Publié
OBJET : Décision n° INTV-POP-2016-18 portant mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme de promotion des vins à l’intérieur de l’Union Européenne pour la programmation 2014 à 2018 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Ouverture d’un appel à projet pour la période 2016-2017
DATE DE PUBLICATION : 12-05-2016
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