OBJET : Recensement des agents pouvant bénéficier de l'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA) prévu par le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 en cas d'affectation dans les quartiers urbains particulièrement difficiles.

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RESUME : Les agents relevant d'un corps du ministère chargé de l'agriculture ayant été affectés dans une structure située en zone urbaine sensible (ZUS) entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 2014 sont invités à remplir l'annexe 2 de cette note de service, afin d'être recensés en vue de pouvoir prétendre aux avantages spécifiques d'ancienneté accordés aux agents de l'Etat affectés dans les quartiers urbains difficiles.

SG/SRH/SDMEC	Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-398 Publiée le 12-05-2016
Date de fin de validité : 31-07-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés  Etablissements d'enseignement  Etablissements publics sous tutelle  Organisations syndicales  Réseau d'appui aux personnes et aux structures
DESTINATAIRES D'INFORMATION :