Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 12-05-2016
Statut : Publié
OBJET : Décision n°FranceAgriMer/ST/2016/09 du 12 mai 2016 portant délégation de signature du directeur général de FranceAgriMer au préfet de la région Corse
DATE DE PUBLICATION : 11-05-2016
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