Accord interprofessionnel du 04-04-2016

Statut : Publié

OBJET : Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) et relatif au marché des palmipèdes gras (cotisations interprofessionnelles)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 4 avril 2016

DATE DE PUBLICATION : 05-05-2016

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