Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 04-04-2016
Statut : Publié
OBJET : Extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) et relatif au marché des palmipèdes gras (cotisations interprofessionnelles)
(Télécharger le PDF (420ko))REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 4 avril 2016
DATE DE PUBLICATION : 05-05-2016
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