Décision du 19-04-2016

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV-GECRI-2016-16 précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) en faveur des agriculteurs les plus touchés par les intempéries survenues le 31 août 2015 dans le département du Tarn et Garonne.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 05-05-2016

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