Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2016-313
du 12-04-2016
Statut : Abrogee
OBJET : Formation relative à l'application de l'instruction technique 2016/278 du 01/04/2016 portant sur le contrôle de la période de dépeuplement prévue en ZR suite à l'épisode IAHP survenu fin 2015 dans le sud-ouest.
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RESUME : Cette note de service a pour objet de préciser les modalités de la formation relative à l'application de l'instruction 2016/278 du 01/04/2016. L'instruction visée par cette formation détaille l'organisation du contrôle des opérations de dépeuplement en ZR. La formation est destinée aux agents des DD(CS)PP en charge des inspections en filière volailles dans la ZR, en cas de besoin hors ZR , voire aux vétérinaires sanitaires sollicités. Elle doit permettre aux agents formés de disposer des éléments nécessaires pour mener correctement les inspections prévues par l'instruction du 01/04/2016.
DGAL/SDSPA Bureau de la santé animale
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-313 Publiée le 27-04-2016 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF Aquitaine - Midi Pyrénées Languedoc Roussillon DD(CS)PP départemens inclus totalement ou partiellement en ZR
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
Cette instruction est parue au sommaire du 28-04-2016.