OBJET : Indemnités Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN) - Campagne 2016

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RESUME : Cette circulaire expose les conditions réglementaires des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) au titre de la campagne PAC 2016. La principale évolution concerne l'éligibilité de l'ensemble des éleveurs laitiers en zone de piémont et en zone défavorisée simple.

DGPE/SDPAC BAZDA Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1611400J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-358 Publiée le 27-04-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDPAC/2017-53 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :