Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 12-04-2016
Statut : Publié
OBJET : Accord triennal 2015-2018 et ses annexes conclus dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO)
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 12 avril 2016
DATE DE PUBLICATION : 28-04-2016
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