Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 27-04-2016

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Olive de Nîmes »


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REFERENCE EXTERNE : Publication au Journal officiel de l'Union européenne en date du 19 avril 2016 du règlement d'exécution (UE) n°2016/593 de la Commission européenne du 5 avril 2016 approuvant une modification non mineure du cahier des charges de l'AOP Olive de Nîmes.


DATE DE PUBLICATION : 28-04-2016


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 28-04-2016.