OBJET : Financement des opérations réalisées par les SAFER métropolitaines (hors SAFER de Corse) pour la période 2015.

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RESUME : La présente instruction définit les opérations des SAFER métropolitaines (hors SAFER de Corse) qui sont éligibles au financement de l'Etat au titre de la campagne 2015. Elle précise le calendrier arrêté pour la transmission des dossiers.

DGPE/SDPE Bureau foncier	Instruction technique DGPE/SDPE/2016-346 Publiée le 22-04-2016
Date de fin de validité : 31-03-2017 date limite de réponse : 31-03-2017	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPAAT/SDEA/2015-250 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Madame la directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France  Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Monsieur le directeur général délégué de l'Agence de services et de paiement
DESTINATAIRES D'INFORMATION :