OBJET : Financement des opérations réalisées par les SAFER métropolitaines (hors SAFER de Corse) pour la période 2014-2015.

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RESUME : La présente note définit les opérations des SAFER métropolitaines (hors SAFER de Corse) qui sont éligibles à des concours de l'Etat au titre de la campagne 2014-2015 et précise le calendrier arrêté pour la transmission des dossiers.

DGPAAT/SDEA Bureau des statuts et des structures (BSS). Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1506971J	Instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-250 Publiée le 17-03-2015
Date de fin de validité : 31-03-2016 date limite de réponse : 31-03-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDPE/2016-346 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Madame la directrice de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France  Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Monsieur le directeur général délégué de l'Agence de services et de paiement
DESTINATAIRES D'INFORMATION :