Accord interprofessionnel du 12-04-2016

Statut : Publié

OBJET : Extension des dispositions de l'avenant à l'accord triennal 2015-2018 portant sur l'article 15 de cet accord et conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO)

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 12 avril 2016

DATE DE PUBLICATION : 28-04-2016

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