Recensement national pour l'année 2015 des statistiques "contrôle des structures"

Avis relatif à l’enregistrement par la Commission européenne en indication géographique protégée de la dénomination « Rosée des Pyrénées Catalanes » et cahier des charges de l'IGP « Rosée des Pyrénées Catalanes »

Texte de référence : Règlement (UE) n° 2016/604 de la Commission

Extension des dispositions de l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR) portant sur la connaissance et l’organisation des marchés des vins AOP et IGP du Roussillon, et ses annexes

Texte de référence : Arrêté du 6 avril 2016

Extension de l’accord interprofessionnel triennal 2014-2016 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins d’appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l’année 2016

Texte de référence : Arrêté du 6 avril 2016

Règlement du stud-book du cheval Camargue

Texte de référence : Arrêté du 8 avril 2016

Dispositions de la décision n° 183 prise par le comité interprofessionnel du vin de Champagne, relative à la sortie de la réserve au cours des campagnes 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019

Texte de référence : Arrêté du 6 avril 2016

Rectification de l'instruction technique DGPE/SDC/2016-101 relative aux modalités de mise en oeuvre du diagnostic Energie-GES pour les aides aux investissements liés à la performance énergétique dans le cadre du PCAE.

Qualification des personnels affectés sur les fonctions de direction d’exploitation agricole, d’atelier technologique, de CFA ou de CFPPA

réorganisation des comités régionaux de l'enseignement agricole (CREA) suite à la réforme territoriale effective au 1er janvier 2016.

Définition des thèmes culturels et socio-économiques des classes de BTSA pour les sessions 2017 et 2018.

Modification des instructions relatives au livret scolaire pour les candidats au baccalauréat technologique de la série STAV.

Orientation et recrutement des élèves dans les établissements d'enseignement agricole pour la rentrée scolaire 2016.

Formation UEFMD : Appel à candidature pour une formation en ligne sur la fièvre aphteuse - juin 2016.

Nouvelles modalités de déclaration des ruches, de délivrance des numéros d'apiculteurs (NAPI) et des NUMAGRIN/NUMAGRIT mises en place durant la période transitoire du 01 novembre 2015 au 31 août 2016.

Accès des agents mentionnés au I de l'article L. 231-2 du Code rural et de la pêche maritime aux rapports d'inspection et d'audit réalisés par des tiers dans les établissements fabricant ou distribuant des denrées alimentaires.

DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT adjoint de l'Yonne)

Appel à candidatures pour l'emploi de secrétaire général de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA).

Prévention, signalement et accompagnement des agressions subies par les agents du ministère.

Appel à candidature : 10 postes dans le 2ème cercle.

Inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du MAAF au titre de l'année 2016.

Inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des techniciens supérieurs du MAAF au titre de l'année 2016.

Détachement des secrétaires administratifs du MAAF dans le corps des techniciens supérieurs du MAAF.

Détachement des adjoints administratifs du MAAF dans le corps des adjoints techniques du MAAF.

Propositions d’avancement de grade des personnels relevant du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) au titre de 2017.

Appel à candidature : 4 postes dans le 2ème cercle.

Propositions d'avancement de grade des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2017

Promotion des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État : avancement à la hors classe des enseignants contractuels de catégorie II ou IV au titre de l'année 2016 (additif à la note de service du 3 mars 2016).

Avancement au grade d'attaché d'administration hors classe de l’État (AAHCE) au titre de l'année 2017 et avancement à l'échelon spécial au grade d'AAHCE au titre de l'année 2016

Inscription sur la liste d’aptitude à l’emploi d’attaché(e) d’administration de l’Etat au titre de l’année 2016

Inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement du MAAF au titre de l'année 2017

Contrat de fin de carrière pour les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) au titre de 2017

Arrêté fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des adjoints administratifs du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Décision n° MEP/BIE/EDF/2015 relative aux informations de suivi économique dans le secteur du lait et des produits laitiers

Décision n° INTV-SANAEI-2015-61 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’expérimentation et d’un programme d’élaboration de méthodes et d’outils d’aide à la décision.