Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDMEC/2016-334
du 20-04-2016
Statut : Caduque
OBJET : Propositions d'avancement de grade des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2017
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RESUME :
SG/SRH/SDMEC CEIGIPEF
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-334 Publiée le 20-04-2016 |
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Date de fin de validité : 19-04-2017
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Madame et Messieurs les préfets de régions · Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, · Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, · Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Ile de France · Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Ile de France · Direction régionale et interdépartementale de l’habitat et du logement d’Ile de FranceMadame et Messieurs les préfets de départements. Directeurs départementaux interministériels départementale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Madame et Messieurs les préfets de départements · Directeurs départementaux interministériels Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer · Monsieur le Secrétaire général, · Monsieur le Vice-président du conseil général de l'environnement et développement durable, · Mesdames et Messieurs les directeurs généraux, les directeurs et chefs de service d'administration centrale, · Mesdames et Messieurs les chefs de services déconcentrés, · Mesdames et messieurs les chefs de service à compétence nationale, · Mesdames et messieurs les directeurs généraux des établissement publics. Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt · Madame la Secrétaire générale, · Monsieur le Vice-président du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, · Mesdames et Messieurs les directeurs généraux, les directeurs et chefs de service d'administration centrale, · Mesdames et Messieurs les chefs de services déconcentrés, · Mesdames et Messieurs les chefs de service à compétence nationale, · Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des établissements publics. · Ministère des affaires étrangères et du développement international, · Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, · Ministère de la justice, · Ministère des finances et des comptes publics, · Ministère de l'économie, de l’industrie et du numérique, · Ministère des affaires sociales, de la santé, · Ministère du travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, · Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, · Ministère du Logement, de l’Habitat durable, · Ministère de l'intérieur, · Ministère des Outre-mer, · Ministère de la défense, · Ministère de la culture et de la communication, · Ministère de la fonction publique, · Ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, · Ministère de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09600 - Avancement
Cette instruction est parue au sommaire du 21-04-2016.