Rectificatif du 21-04-2016

Rectification de l'instruction technique DGPE/SDC/2016-101 relative aux modalités de mise en oeuvre du diagnostic Energie-GES pour les aides aux investissements liés à la performance énergétique dans le cadre du PCAE.

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MOTIF DE LA RECTIFICATION :
2 corrections page 2, au §2.2) : la phrase " Matériaux, équipements, matériels et aménagements pour l'isolation des réseaux de chauffage et de ventilation à usage agricole" est remplacée par " Matériaux, équipements, matériels et aménagements pour l'isolation des locaux, des équipements et des réseaux (de chauffage et de ventilation) à usage agricole" - le mot "même" est retiré de la phrase "les investissements d’isolation dans le neuf même lorsque des exigences de résultats [...]"

LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGPE/SDC/2016-101