Bulletin officiel

OBJET : Modalités de mise en œuvre du diagnostic Energie-GES pour les aides aux investissements liés à la performance énergétique dans le cadre du PCAE.

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RESUME : Cette instruction précise les modalités d’intervention de l'Etat, pour ses propres crédits, pour la prise en compte du diagnostic Energie-GES lors d'investissements liés à la performance énergétique dans le cadre du Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE).

DGPE/SDC Bureau du financement des entreprises (BFE) Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1522756J	Instruction technique DGPE/SDC/2016-101 Publiée le 11-02-2016
Date de fin de validité : 31-12-2021	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDC/2018-382 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : Rectificatif du 21-04-2016

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  ASP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :