Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 06-04-2016

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l’enregistrement par la Commission européenne en indication géographique protégée de la dénomination « Rosée des Pyrénées Catalanes » et cahier des charges de l'IGP « Rosée des Pyrénées Catalanes »


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REFERENCE EXTERNE : Règlement (UE) n° 2016/604 de la Commission


DATE DE PUBLICATION : 21-04-2016


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 21-04-2016.