Accord interprofessionnel du 06-04-2016

Statut : Publié

OBJET : Extension des dispositions de l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR) portant sur la connaissance et l’organisation des marchés des vins AOP et IGP du Roussillon, et ses annexes

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 6 avril 2016

DATE DE PUBLICATION : 21-04-2016

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