Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 06-04-2016

Statut : Publié

OBJET : Dispositions de la décision n° 183 prise par le comité interprofessionnel du vin de Champagne, relative à la sortie de la réserve au cours des campagnes 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 6 avril 2016


DATE DE PUBLICATION : 21-04-2016


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 21-04-2016.