Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 06-04-2016
Statut : Publié
OBJET : Dispositions de la décision n° 183 prise par le comité interprofessionnel du vin de Champagne, relative à la sortie de la réserve au cours des campagnes 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 6 avril 2016
DATE DE PUBLICATION : 21-04-2016
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