Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDEDC/2016-315
du 12-04-2016
Statut : EnVigueur
OBJET : Qualification des personnels affectés sur les fonctions de direction d’exploitation agricole, d’atelier technologique, de CFA ou de CFPPA
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RESUME : La présente note de service a pour objet de rappeler le dispositif de qualification pour les personnels affectés sur les fonctions de direction d’exploitation agricole, d’atelier technologique, de CFA ou de CFPPA et de préciser les règles de gestion et de validation de la qualification à la fonction de directeur de centre pour la rentrée scolaire 2016.
DGER/SDEDC Bureau de la gestion des dotations et des compétences
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Note de service DGER/SDEDC/2016-315 Publiée le 14-04-2016 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF CSRFD CSFD EPLEFPA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
03900 - Diplomation et qualification
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 21-04-2016.