Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDMEC/2016-329
du 21-04-2016
Statut : Caduque
OBJET : Propositions d’avancement de grade des personnels relevant du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) au titre de 2017.
RESUME : La présente note fixe, pour les agents relevant du MAAF, la procédure d’avancement de grade à appliquer en 2016 afin de permettre les promotions qui seront effectives en 2017.
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SG/SRH/SDMEC
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-329 Publiée le 19-04-2016 |
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Date de fin de validité : 30-06-2016 date limite de réponse : 30-06-2016 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Administration centrale Services déconcentrés Etablissements d'enseignement (technique/supérieur) Etablissements publics sous tutelle du MAAF Services accueillant des personnels du MAAF Réseau d'appui aux personnes et aux structures Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10060 - Parcours, compétences et carrières
Cette instruction est parue au sommaire du 21-04-2016.
