Accord interprofessionnel du 06-04-2016

Statut : Publié

OBJET : Extension de l’accord interprofessionnel triennal 2014-2016 conclu dans le cadre de l’Interprofession des vins d’appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l’année 2016

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 6 avril 2016

DATE DE PUBLICATION : 21-04-2016

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