OBJET : Influenza aviaire : Plan de contrôle des conditions de détention des appelants réalisé par l'ONCFS.

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RESUME : La présente note informe d'un plan de contrôle des détenteurs d'appelants qui sera conduit par l'ONCFS du 18 avril au 22 mai 2016 dans la zone réglementée. Les suites administratives éventuelles seront mises en oeuvre par le préfet (DDecPP et/ou DDT).

DGAL/SDSPA Bureau de la santé animale	Note de service DGAL/SDSPA/2016-349 Publiée le 22-04-2016
date limite de réponse : 30-09-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2017-636 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :