Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 06-04-2016

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'AOP "Pomme de terre de l'île de Ré"


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REFERENCE EXTERNE : JORF du 16 avril 2016


DATE DE PUBLICATION : 28-04-2016


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 28-04-2016.