Accord interprofessionnel du 11-04-2016

Statut : Publié

OBJET : Avenant à l'accord interprofessionnel 2015-2017 conclu dans le cadre de l'Anivin de France et portant sur la cotisation interprofessionnelle 2016

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REFERENCE EXTERNE : Décision du 11 avril 2016

DATE DE PUBLICATION : 28-04-2016

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