OBJET : Soutien aux agriculteurs les plus touchés par les intempéries survenues le 31 août 2015 dans le département du Tarn-et-Garonne.

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RESUME : La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre du dispositif du fonds d'allégement des charges (FAC) en faveur des agriculteurs les plus endettés qui font face à des difficultés financières. L'aide est crée au titre du règlement cité ci-après dans les textes de référence.

DGPE/SDC Bureau Gestion des risques Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1600122J	Instruction technique DGPE/SDC/2016-357 Publiée le 27-04-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF LRMP  DDT(M) Tarn et Garonne
DESTINATAIRES D'INFORMATION :