Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2016-357

du 26-04-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Soutien aux agriculteurs les plus touchés par les intempéries survenues le 31 août 2015 dans le département du Tarn-et-Garonne.

(Télécharger le PDF (539ko))

RESUME : La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre du dispositif du fonds d'allégement des charges (FAC) en faveur des agriculteurs les plus endettés qui font face à des difficultés financières. L'aide est crée au titre du règlement cité ci-après dans les textes de référence.

DGPE/SDC

Bureau Gestion des risques

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1600122J

Instruction technique

DGPE/SDC/2016-357

Publiée le 27-04-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF LRMP  DDT(M) Tarn et Garonne
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00730 - Gestion des risques et des crises

Cette instruction est parue au sommaire du 28-04-2016.