Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2016-348
du 22-04-2016
Statut : Caduque
OBJET : Modalités de la levée des zones de protection et de surveillance dans le cadre de la lutte contre l'IAHP en 2016.
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RESUME : Cette instruction précise les conditions de levées des zones de protection et de surveillance circonscrites autour des foyers d'IAHP déclarés en 2015-2016.
DGAL/SDSPA Bureau santé animale
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-348 Publiée le 22-04-2016 |
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Date de fin de validité : 31-07-2016
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05900 - Santé animale
Cette instruction est parue au sommaire du 28-04-2016.