Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2016-348

du 22-04-2016
Statut : Caduque


OBJET : Modalités de la levée des zones de protection et de surveillance dans le cadre de la lutte contre l'IAHP en 2016.

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RESUME : Cette instruction précise les conditions de levées des zones de protection et de surveillance circonscrites autour des foyers d'IAHP déclarés en 2015-2016.

DGAL/SDSPA

Bureau santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2016-348

Publiée le 22-04-2016

Date de fin de validité : 31-07-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 28-04-2016.