Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 09-12-2016

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne 2015


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 9 décembre 2016


DATE DE PUBLICATION : 22-12-2016


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

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Ce document est paru au sommaire du 22-12-2016.