Sommaire n° 53 du 22-12-2016 au 29-12-2016
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDC/2016-1015
du 28-12-2016
RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication.
Modalités de mise en œuvre de la mission de service public liée à l'installation des jeunes agriculteurs exercée par les chambres d'agriculture.
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Instruction technique DGPE/SDC/2016-1017
du 28-12-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités de financement de la gestion des effluents d’élevage dans le cadre du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations agricoles PCAE. Modifications relatives à la modification du programme d'actions national, aux exploitations d'élevage situées en Zone Vulnérable 2012 (ZV2012) et Hors Zone Vulnérable (HZV).
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Cahier des charges
du 20-12-2016
Cahier des charges de l'indication géographique protégée « Cidre de Bretagne »/« Cidre breton » (modification)
Texte de référence : Arrêté du 20 décembre 2016
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Cahier des charges
du 20-12-2016
Cahier des charges de l'indication géographique protégée "Cidre de Normandie"/"Cidre normand" (modification )
Texte de référence : Arrêté du 20 décembre 2016
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Avis
du 29-12-2016
Avis relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d'origine protégée (AOP) "Ossau-Iraty"
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Avis
du 29-12-2016
Avis relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d'origine protégée (AOP) "Rocamadour"
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Avis
du 29-12-2016
Avis relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d'origine protégée (AOP) « Volaille de Bresse »/« Poulet de Bresse »/« Poularde de Bresse »/« Chapon de Bresse »
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Accord interprofessionnel
du 29-12-2016
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel accord « COTISATION AD VALOREM » conclu dans le cadre d'INTERFEL et portant sur la réalisation et le financement d'actions collectives dans la filière des fruits et légumes frais
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Cahier des charges
du 16-12-2016
Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Bleu d'Auvergne"
Texte de référence : Arrêté du 16 décembre 2016
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Instruction technique DGPE/SDC/2016-1015
du 28-12-2016
RectifiéeCorrection d'une erreur matérielle après publication.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDRICI/2016-1006
du 23-12-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à projets de recherche technologique pour la compétitivité et la durabilité des filières de la production à la transformation pour l'année 2017.
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Arrêté
du 23-12-2016
Arrêté relatif au cahier des charges de la qualification d'institut technique agricole ou agro-industriel ou de structure nationale de coordination
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Note de service DGER/SDRICI/2016-1006
du 23-12-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/SDPRAT/2016-1010
du 27-12-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Mise en production de la version 2 de la brique applicative RESYTAL/BIOVIGILANCE
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-1005
du 23-12-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Enregistrement des vétérinaires mandatés au titre de l'arrêté du 29 septembre 2011 dans les applications TRACES et Certiveto. La transmission des données à la DGAL et à FranceAgriMer est attendue pour le 28 février 2017.
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-1003
du 22-12-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Plan de surveillance de la contamination des produits à base de viande de porc par Listeria monocytogenes au stade de la distribution - 2017
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Avis
du 29-12-2016
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension de l’accord interprofessionnel relatif au renforcement des moyens de l'obtention végétale et au maintien d'une qualité sanitaire du territoire dans le domaine du plant de pomme de terre
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Note de service DGAL/SDPRAT/2016-1010
du 27-12-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2016-1008
du 26-12-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DDI et DDI adjoints. Appels à candidatures pour les postes de directeurs et directeurs adjoints de directions départementales interministérielles :DDT de Lot-et-Garonne, DDT adjoint du Territoire de Belfort, DDCSPP adjoint de Seine-et-Marne.
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Note de mobilité SG/DMC/2016-1009
du 26-12-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Appel à candidature pour l'emploi de Chef de Service de l'enseignement technique à la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
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Note de mobilité SG/DMC/2016-1008
du 26-12-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Arrêté
du 27-12-2016
Arrêté modificatif portant nomination au tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement au titre de l'année 2016
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Arrêté
du 27-12-2016
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 14-12-2016
Décision n° 2016/ 224 /PDG - Direction des interventions régionales, de l'emploi et des politiques sociales - date d'effet du 01/11/2016
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Délégation de signature
du 07-12-2016
Décision n° 2016/ 218 /PDG - Mission de gouvernance et de sécurité des systèmes d'information - date d'effet du 01/09/2016
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Délégation de signature
du 09-12-2016
Décision n° 2016/ 219 /PDG - Direction Régionale Ile-de-France - date d'effet du 21/11/2016
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Délégation de signature
du 13-12-2016
Décision n° 2016/ 223 /PDG - Direction de l'informatique et des technologies - date d'effet du 01/11/2016
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Délégation de signature
du 15-12-2016
Décision n° 2016/ 225 /PDG - Service certification européenne et des actions internationales - date d'effet du 01/10/2016
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Délégation de signature
du 14-12-2016
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FranceAgriMer
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Décision
du 09-12-2016
Décision FranceAgriMer INTV-SANAEI-2016-65 relative à la prolongation de la période de dépôt des demandes pour l’aide accordée par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer aux investissements matériels dans les exploitations agricoles en faveur de la qualité de l’air
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Délégation de signature
du 27-12-2016
Décision N°FranceAgriMer/Direction/2017/01 relative aux délégations de signatures consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 27-12-2016
Décision FranceAgriMer/MEP/2017/01 relative aux délégations de signature des agents de la direction Marchés, études et prospective
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Délégation de signature
du 27-12-2016
Décision N°FranceAgriMer/Agence comptable/2017/01 relative aux délégations de signature des agents de l’Agence comptable de FranceAgriMer
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Décision
du 27-12-2016
Décision FranceAgriMer INTV-SANAEI-2016-48 relative à la mise en œuvre du programme apicole triennal français 2017/2019
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Décision
du 09-12-2016