OBJET : Modalités de mise en œuvre de la mission de service public liée à l'installation des jeunes agriculteurs exercée par les chambres d'agriculture.

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RESUME : Cette instruction technique précise les conditions de mise en œuvre de la mission de service public liée à l'installation, dont les principaux éléments restent inchangés par rapport à la précédente programmation. Toutefois, les changements intervenus en terme de contenu et de gouvernance de la politique d'aides à l'installation depuis 2015 nécessite d'adapter la précédente circulaire.

DGPE/SDC Bureau du financement des entreprises Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1637306J	Instruction technique DGPE/SDC/2016-1015 Publiée le 28-12-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPAAT/SDEA/C2011-3065 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : Rectificatif du 22-02-2017

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  Agence de services et de paiement  DDT(M)  APCA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :