Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 22-02-2017
Rectification de l'instruction technique DGPE/SDC/2016-1015 relative aux modalités de mise en œuvre de la mission de service public liée à l'installation des jeunes agriculteurs exercée par les chambres d'agriculture.
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Suppression de la mention "SAFER" au II. A - 4ème ligne
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :