Rectificatif du 22-02-2017

Rectification de l'instruction technique DGPE/SDC/2016-1015 relative aux modalités de mise en œuvre de la mission de service public liée à l'installation des jeunes agriculteurs exercée par les chambres d'agriculture.

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MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Suppression de la mention "SAFER" au II. A - 4ème ligne

LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGPE/SDC/2016-1015