OBJET : Modalités de mise en œuvre de la mission de service public liée à l'installation des jeunes agriculteurs exercée par les chambres d'agriculture

(Télécharger le PDF (227ko))

RESUME : Modalites de mise en œuvre de la mission de service public liee a l'installation des jeunes agriculteurs exercee par les chambres d'agriculture

DGPAAT	DGPAAT/SDEA/C2011-3065 Publiée le 25-07-2011
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDC/2016-1015 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :