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DGPAAT/SDEA/C2011-3065

Statut : Abrogee

OBJET : Modalités de mise en œuvre de la mission de service public liée à l'installation des jeunes agriculteurs exercée par les chambres d'agriculture

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RESUME : Modalites de mise en œuvre de la mission de service public liee a l'installation des jeunes agriculteurs exercee par les chambres d'agriculture

DGPAAT

DGPAAT/SDEA/C2011-3065

Publiée le 25-07-2011

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPE/SDC/2016-1015

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPAAT	DGPAAT/SDEA/C2011-3065 Publiée le 25-07-2011
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDC/2016-1015 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté

Cette instruction est parue au sommaire du 28-07-2011.