Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 23-12-2016

Statut : Publié

OBJET : Arrêté relatif au cahier des charges de la qualification d'institut technique agricole ou agro-industriel ou de structure nationale de coordination


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 29-12-2016


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 29-12-2016.