Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 27-12-2016
Statut : Publié
OBJET : Décision N°FranceAgriMer/Agence comptable/2017/01 relative aux délégations de signature des agents de l’Agence comptable de FranceAgriMer
DATE DE PUBLICATION : 29-12-2016
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