Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/2016-977
du 20-12-2016
Statut : Caduque
OBJET : Plan de surveillance de la contamination des coquillages par les phycotoxines au stade de la distribution - 2017
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RESUME : Ce plan de surveillance est destiné à estimer la contamination par les phycotoxines des coquillages mis sur le marché en France. 660 échantillons (n=1) seront prélevés au stade de la distribution et seront répartis sur le territoire proportionnellement à la population humaine. La période de réalisation des prélèvements s'étend du 2 janvier au 31 décembre 2017. Les résultats d'analyse seront saisis dans SIGAL par les laboratoires agréés au fur et à mesure de leur obtention et devront être disponibles au plus tard le 1er février 2018.
DGAL/SDSSA Bureau d'appui à la surveillance de la chaîne alimentaire
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-977 Publiée le 20-12-2016 |
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Date de fin de validité : 01-02-2018
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08600 - Plans de surveillance et plans de contrôle.
Cette instruction est parue au sommaire du 22-12-2016.