Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SAFSL/SDLP/2016-987
du 19-12-2016
Statut : EnVigueur
OBJET : Modalité de mise en œuvre des certificats qualité de l'air "Crit'Air"
(Télécharger le PDF (537ko))
RESUME : Cette note de service précise les modalités de mise en place de la vignette Crit’Air relative à la qualité de l’air et à l’autorisation pour les véhicules de circuler dans les zones à circulation restreinte (ZCR).
SG/SASFL/SDLP Bureau des moyens logistiques
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Instruction technique SG/SAFSL/SDLP/2016-987 Publiée le 20-12-2016 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Cabinet Secrétariat général Directions de l'aministration centrale Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) Directions des établissements publics sous tutelle du MAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
11200 - Politiques immobilières et logistiques
Cette instruction est parue au sommaire du 22-12-2016.