Sommaire n° 51 du 08-12-2016 au 15-12-2016
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					Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
 		
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                                	Avis 
du 06-12-2016
					
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne d'une modification non mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Pommes et poires de Savoie" / "Pommes de Savoie" / "Poires de Savoie" et cahier des charges correspondant
Texte de référence : règlement d'exécution (UE) 2016/2213 du 6 décembre 2016
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                                	Avis 
du 08-12-2016
					
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Noix de Grenoble » et cahier des charges correspondant
Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) n°2016/2149.
 
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                                	Avis 
du 06-12-2016
					
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					Direction générale de l'enseignement et de la recherche
 		
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                                	Note de service DGER/MAPAT/2016-938 
					du 07-12-2016
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
								    InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
					
formation en 2017 des équipes de direction et des équipes pédagogiques suite à la rénovation des référentiels de formation du baccalauréat professionnel spécialités "Conduite et gestion de l'entreprise agricole (CGEA)" et "Conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole (CGEVV)".
 
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                                	Note de service DGER/MAPAT/2016-938 
					du 07-12-2016
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
								    InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
					
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					Direction générale de l'alimentation
 		
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                                	Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-952 
					du 05-12-2016
                                	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
								    OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
								    DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
					
Plan de contrôle des résidus chimiques chez les animaux de boucherie - 2017
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                                	Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-953 
					du 05-12-2016
                                	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
								    OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
								    DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
					
Plans de contrôle des résidus chimiques chez les volailles, lapins et gibiers – 2017
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                                	Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-954 
					du 05-12-2016
                                	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
								    OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
								    DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
					
Plans de contrôle des résidus chimiques dans les poissons d’élevage, le lait, les œufs et le miel – 2017.
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                                	Note de service DGAL/SDSPA/2016-955 
					du 14-12-2016
                                	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
								    MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
					
Règles applicables au transport de poissons vivants et de leurs produits sur le territoire national
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                                	Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-935 
					du 06-12-2016
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
								    OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
					
Plan de surveillance de la contamination des carcasses de porcs d'engraissement et des carcasses de bovins de moins d'un an par Salmonella spp. au stade de l'abattoir et de la résistance aux antibiotiques des souches isolées - 2017
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                                	Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-936 
					du 06-12-2016
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
								    OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
					
Plan de surveillance de la contamination des viandes fraîches de porc par Escherichia coli productrices de ß-lactamases à spectre étendu, de céphalosporinases AmpC ou de carbapénèmases au stade de la distribution - 2017
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                                	Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-944 
					du 08-12-2016
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
								    OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
					
Abattoirs de bovins - réalisation de l'enquête relative à la prime à l'abattage (PAB) dans les départements d'Outre-Mer.
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                                	Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-949 
					du 12-12-2016
                                	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
								    OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
					
Plan de surveillance de la contamination des viandes hachées de bœuf surgelées par Escherichia coli productrices de Shiga toxines (STEC) au stade de la production - 2017
 
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                                	Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-952 
					du 05-12-2016
                                	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
								    OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
								    DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
					
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					Délégation à la mobilité et aux carrières
 		
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                                	Note de mobilité SG/DMC/2016-948 
					du 12-12-2016
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
								    InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
					
DDI et DDI adjoints. Appels à candidatures pour les postes de directeurs et directeurs adjoints de directions départementales interministérielles : DDPP de la Somme et DDTM adjoint des Bouches-du-Rhône.
 
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                                	Note de mobilité SG/DMC/2016-948 
					du 12-12-2016
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
								    InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
					
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					Service des ressources humaines
 		
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                                	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-946 
					du 09-12-2016
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
					
Dispositif de formation des assistants de prévention à la prévention des TMS en abattoir de boucherie. Sessions 2017
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                                	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-957 
					du 14-12-2016
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
								    InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
					
DÉPRÉCARISATION – Concours réservé pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l'environnement réservé aux agents contractuels remplissant les conditions fixées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée.
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                                	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-960 
					du 14-12-2016
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
								    InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
					
Crédits hygiène et sécurité pour l'année 2017
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                                	Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-943 
					du 08-12-2016
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
					
Appel à candidature : 1 poste de responsable immobilier et logistique à la DRAAF Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes - site de Bordeaux.
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                                	Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-961 
					du 15-12-2016
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
					
Appel à candidature : 14 postes dans le 2ème cercle
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                                	Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-962 
					du 15-12-2016
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
					
Appel à candidature : 2 postes à la DGAL, 4 postes au SRH/SDMEC et 2 postes au bureau du Cabinet
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                                	Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-963 
					du 15-12-2016
                                	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
					
Prise en compte de la valeur professionnelle par réduction ou majoration d'ancienneté en vue des changements d'échelons – Campagne 2017 - année de référence 2016
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                                	Arrêté 
du 12-12-2016
					
Arrêté fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente pour les emplois d'inspecteurs de l'enseignement agricole
 
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                                	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-946 
					du 09-12-2016
                                	En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
					
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					FranceAgriMer
 		
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                                	Décision 
du 09-12-2016
					
Décision INTV-GECRI-2016-63 portant modification de la décision INTV-GECRI-2016-28 du 3 juin 2016 modifiée relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) (« FAC élevage 2 ») à destination des éleveurs dans le cadre de la prolongation du plan de soutien à l’élevage français mis en place par le gouvernement
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                                	Décision 
du 09-12-2016
					
Décision INTV-GECRI-2016-64 portant modification de la décision INTV-GECRI-2016-29 du 3 juin 2016 modifiée relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des céréaliers et des producteurs de fruits et légumes en difficulté dans le cadre du plan de soutien mis en place par le gouvernement en 2016
 
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                                	Décision 
du 09-12-2016
					
 
		

