Avis du 06-12-2016

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne d'une modification non mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Pommes et poires de Savoie" / "Pommes de Savoie" / "Poires de Savoie" et cahier des charges correspondant

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REFERENCE EXTERNE : règlement d'exécution (UE) 2016/2213 du 6 décembre 2016

DATE DE PUBLICATION : 14-12-2016

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