Décision du 09-12-2016

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GECRI-2016-63 portant modification de la décision INTV-GECRI-2016-28 du 3 juin 2016 modifiée relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) (« FAC élevage 2 ») à destination des éleveurs dans le cadre de la prolongation du plan de soutien à l’élevage français mis en place par le gouvernement

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 15-12-2016

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