Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDMEC/2016-963
du 15-12-2016
Statut : Caduque
OBJET : Prise en compte de la valeur professionnelle par réduction ou majoration d'ancienneté en vue des changements d'échelons – Campagne 2017 - année de référence 2016
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RESUME : Cette note de service fixe les modalités de mise en œuvre de la nouvelle campagne visant à la prise en compte de la valeur professionnelle pour un avancement d'échelon (année de référence : 2016). Elle ne concerne que les agents des catégories A (hormis les infirmiers) et C (voir encadré ci-dessous).
SG/SRH/SDMEC
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-963 Publiée le 15-12-2016 |
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Date de fin de validité : 15-02-2017
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Administration centrale Réseau d’appui aux personnes et aux structures Établissements d’enseignement (supérieur / EPLEFPA) services déconcentrés et établissements publics
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10060 - Parcours, compétences et carrières
Cette instruction est parue au sommaire du 15-12-2016.