Bulletin officiel

OBJET : Règles applicables au transport de poissons vivants et de leurs produits sur le territoire national

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RESUME : Cette note rappelle les règles applicables au transport sur le territoire national de poissons et de leurs produits vivants. Elle propose, en dérogation au système TRACES, un document d’enregistrement pour les transports nationaux de poissons et de leurs produits. Elle s’applique à tous les mouvements y compris les rempoissonnements du milieu naturel mais ne s’applique pas en cas de police sanitaire, d’échanges ou d’exportations.

DGAL/SDSPA Bureau de la santé animale	Note de service DGAL/SDSPA/2016-955 Publiée le 14-12-2016
date limite de réponse : 29-04-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSBEA/2023-415 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :