OBJET : Application de la Loi de Santé Animale (LSA), le dispositif national de dérogation au système TRACES NT en application de l’article 210 de la LSA et s’applique uniquement aux mouvements s’effectuant en totalité sur le territoire national

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RESUME : Cette note actualise, après l’entrée en application de la Loi de Santé Animale (LSA), les règles et les documents sanitaires relatifs aux transports nationaux de poissons vivants à tous leurs stades de développement, y compris les œufs, le sperme et les gamètes. Elle précise le dispositif national de dérogation au système TRACES NT en application de l’article 210 de la LSA et s’applique uniquement aux mouvements s’effectuant en totalité sur le territoire national. Elle prend en compte la modification par la LSA de certains concepts et définitions relatifs notamment aux obligations des transporteurs et aux statuts sanitaires. Elle ne s’applique pas en cas de mortalités inexpliquées, de police sanitaire, de mouvements avec d’autres Etats membres ou d’importations/exportations

DGAL/SDSBEA Bureau de la santé animale	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-415 Publiée le 28-06-2023
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Abroge : DGAL/SDSPA/2016-955 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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